Mentions légales.
Ces mentions identifient les intervenants du site www.evohe.org et précisent ses conditions d’utilisation, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Éditeur du site
ALISON SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €
Siège social : bâtiment K2, 1306 chemin du Champ de Lière, 69140 Rillieux-la-Pape, France
RCS Lyon : 389 408 071
SIRET du siège : 389 408 071 00063
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
TVA intracommunautaire : FR69 389 408 071
Téléphone : +33 (0)4 28 29 67 69
Contact : formulaire de contact EVOHE
Le logiciel EVOHE est édité conjointement par ALISON et l’INSA Lyon.
Directeur de la publication
Jean-Claude Michel, gérant d’ALISON.
Hébergeur
OVH SAS — OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site : www.ovhcloud.com
Services proposés et accès au site
Le site présente EVOHE, logiciel de validation des données pour l’autosurveillance des systèmes d’assainissement. Il permet de découvrir ses fonctionnalités et de contacter l’équipe pour une démonstration, une offre ou une question technique.
L’espace client donne accès aux licences, aux utilisateurs associés et aux versions téléchargeables du logiciel. Son accès nécessite un compte autorisé et une maintenance active. Les identifiants sont réservés à leurs titulaires ; toute utilisation non autorisée doit être signalée à l’équipe EVOHE.
Conditions d’utilisation et disponibilité
ALISON peut faire évoluer les contenus et les services du site. Des interruptions sont possibles pour des interventions techniques ou pour des raisons de sécurité. L’utilisateur veille à employer un navigateur à jour et un équipement protégé.
Les renseignements publiés présentent le logiciel à titre informatif. Les conditions d’acquisition, de licence, d’assistance et de maintenance sont définies dans les documents contractuels applicables.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, captures, marques, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de leurs titulaires. Leur utilisation en dehors des exceptions prévues par la loi nécessite l’accord préalable du titulaire concerné. Les droits sur les logiciels et les marques des partenaires leur appartiennent.
Responsabilité et liens externes
Malgré le soin apporté à la présentation du site, des erreurs ou des informations devenues inexactes peuvent subsister. Vous pouvez les signaler grâce au formulaire de contact.
Les sites accessibles par un lien externe sont gérés par leurs propres éditeurs. ALISON ne maîtrise ni leurs contenus ni leurs conditions d’accès et de confidentialité. Les règles impératives de responsabilité et les garanties prévues par les contrats applicables demeurent réservées.
Données personnelles
ALISON SARL, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable des traitements de données effectués pour le fonctionnement de ce site.
La politique de confidentialité détaille les données utilisées, leurs finalités et les modalités d’exercice de vos droits.
Données traitées et finalités
- Demandes de contact : nom, organisme, adresse e-mail, téléphone facultatif, objet et contenu du message. Ces informations permettent de répondre à votre demande ; les messages sont transmis à l’équipe EVOHE par courrier électronique et ne sont pas publiés sur le site.
- Espace client : informations du compte et coordonnées professionnelles, licences, état de maintenance et utilisateurs rattachés. Elles permettent de gérer la relation client et de fournir les services associés.
- Sécurité des accès : adresse IP, identifiant saisi et date des tentatives de connexion refusées. Ces données servent à détecter les abus et à limiter les tentatives répétées.
- Téléchargements : compte client, fichier demandé, date et adresse IP. Ce suivi permet à l’équipe EVOHE de connaître l’utilisation des versions mises à disposition et d’assurer le suivi technique du service.
Les demandes transmises par le formulaire reposent sur le consentement recueilli lors de leur envoi. La fourniture des services clients repose, selon la situation, sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime d’ALISON à gérer ses relations professionnelles. La sécurisation du site et le suivi des téléchargements reposent sur son intérêt légitime à administrer et à protéger ses services.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chargées de la relation client, de l’assistance et de l’administration du site, ainsi qu’aux prestataires techniques pour les besoins de leurs missions d’hébergement ou de messagerie. Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.
Conservation des données
Les informations liées à une demande de contact sont utilisées pendant son traitement et son suivi. Les données du compte et des licences servent à gérer la relation client ; leur archivage éventuel doit tenir compte des obligations légales et des besoins de preuve applicables.
Les informations sur la conservation des journaux de téléchargement et de connexion figurent dans la politique de confidentialité.
Les compteurs temporaires de protection du formulaire de contact et les identifiants de questions anti-robot utilisées sont nettoyés après respectivement deux et trois heures, lors d’une nouvelle sollicitation du formulaire.
Vos droits et votre contact
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de leur traitement et, lorsqu’ils s’appliquent, exercer vos droits d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer vos droits, contactez dpo@alison-envir.com ou écrivez à ALISON SARL à l’adresse indiquée ci-dessus, en précisant que votre demande concerne EVOHE. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et session de connexion
Un cookie de session interne, nommé evohe_client, est utilisé lors de l’accès à la connexion et aux espaces réservés. Il permet de sécuriser les formulaires et de maintenir votre authentification. Ce cookie est nécessaire au service demandé et ne requiert pas de consentement préalable. Il est prévu pour la session du navigateur ; l’authentification expire après trente minutes d’inactivité ou lors de votre déconnexion.
Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur, mais la connexion à l’espace client ne pourra alors pas fonctionner normalement. Le site n’intègre pas de cookie publicitaire ni d’outil de mesure d’audience tiers. Le suivi interne des téléchargements est décrit dans la rubrique Données personnelles.
Droit applicable
Le droit français s’applique à l’utilisation du site. En cas de différend, une solution amiable peut être recherchée auprès d’ALISON. La juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit applicables.